14 Juin Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires
Année 2016
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016
Cotisation | Base de calcul | Taux |
Maladie-maternité | Montant du revenu professionnel | 6,50 % |
Allocations familiales* | Montant du revenu professionnel | Taux variable |
Retraite de base (CNAVPL) | Revenus de 2014 entre 4 441 € et 38 616 € | 8,23 % |
Revenus de 2014 entre 38 616 € et 193 080 € | 1,87 % | |
Retraite complémentaire | Prix d’achat du point | 446 € |
Invalidité – Décès | Classe minimum (dite classe A) | 390 € |
Classe médium | 780 € (ou 647,40 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d’exercice libéral) | |
Classe maximum | 1 170 € (ou 780 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d’exercice libéral) | |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 8 % |
Contribution à la formation professionnelle | Sur la base de 38 616 € | 0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé |
* Taux variable des cotisations d’allocations familiales
- 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r - 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation | Assiette minimale | Montant annuel de la cotisation |
Retraite de base (CNAVPL) | 4 441 € (38 616 € x 11,50 %) | 448 €0 |
3/ Assiette et cotisations forfaitaires
Pendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.
Année d’installation | Assiette de cotisation | Montant de la cotisation |
2016 | 7 337 € (38 616 x 19 %) | 741 € |
2015 | 10 426 € (38 616 x 27 %) | 1 053 € |
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation | Assiette | Taux / montant | |
Formule | Base de calcul | ||
Retraite de base | Cotisation sans partage du revenu | Forfaitaire (1/2 x 38 616 €) | 10,10 % |
25 % du revenu du vétérinaire | 8,23 % jusqu’à 38 616 € 1,87 % jusqu’à 193 080 € | ||
50 % du revenu du vétérinaire | 8,23 % jusqu’à 38 616 € 1,87 % jusqu’à 193 080 € | ||
Cotisation avec partage du revenu* | 25 % du revenu du vétérinaire | 8,23 % jusqu’à 9 654 € 1,87 % jusqu’à 48 270 € | |
50 % du revenu du vétérinaire | 8,23 % jusqu’à 19 308 € 1,87 % jusqu’à 96 540 € | ||
Retraite complémentaire
| 25 % de la cotisation du professionnel | ||
50 % de la cotisation du professionnel | |||
Invalidité - Décès
| 25 % de la cotisation du professionnel | ||
50 % de la cotisation du professionnel | |||
Sources :
- Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015 fixant pour les années 2015 et 2016 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs et les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales
- www.urssaf.fr
- www.carpv.fr
