Propriétaire de chambres d’hôtes : et si vous proposez des téléviseurs ?

Propriétaire de chambres d’hôtes : une minoration sous conditions…

En principe, toutes les entreprises qui détiennent un (ou plusieurs) poste(s) de télévision doivent payer la contribution à l’audiovisuel public.

Le montant de cette contribution est fixé à 139 € (par téléviseur) en France métropolitaine, et à 89 € (par téléviseur toujours) dans les départements d’Outre-mer.

Notez que, dans certaines hypothèses, il est possible de réduire le montant de la contribution à verser.

C’est le cas par exemple des hôtels de tourisme dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois : ces entreprises peuvent bénéficier d’une minoration de la contribution à verser de 25 %, à condition qu’elles soient en mesure d’apporter la preuve que leur période d’activité annuelle est bien inférieure ou égale à 9 mois.

Cette preuve peut être faite par tout moyen :

• fourniture de l’arrêté préfectoral portant les mentions de saisonnalité ;
• déclaration de contribution économique territoriale ;
• extrait du registre du commerce et des sociétés précisant l’activité saisonnière,
• etc.

La question s’est posée de savoir si cette minoration pouvait également bénéficier aux exploitants de chambres d’hôtes. La réponse est affirmative : les exploitants de chambres d’hôtes peuvent bien prétendre à la minoration de 25 %, sous réserve de prouver, là encore, que leur période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois.

Pour information, sachez qu’à cette minoration de 25 % peuvent s’ajouter les abattements prévus pour possession d’un parc de télévisions.

Ces abattements sont de :

• 30 % à partir de la 3ème télévision, et ce jusqu’à la trentième ;
• 35 % à partir de la 31ème télévision.

Source : Réponse ministérielle Vigier du 15 mai 2018, Assemblée nationale, n°6364

Propriétaire de chambres d’hôtes : « cachez cette télé que je ne saurais voir »… © Copyright WebLex - 2018