24 Août 700 nouveaux notaires… d’ici 2020 ?
Toujours très attendue par le notariat, les nouvelles recommandations pour favoriser l’installation de nouveaux notaires ont été formulées par l’Autorité de la concurrence : et cette-fois ci, elle propose l’installation de 700 nouveaux notaires…
L’Autorité de la concurrence propose ses zones d’implantation de nouveaux offices de notaires…
Dans le cadre du processus de libre installation des notaires, l’Autorité de la concurrence doit proposer au Gouvernement, tous les 2 ans, une carte des zones dans lesquelles de nouveaux notaires peuvent s’installer librement.
Il y a 2 ans, l’Autorité de la concurrence avait préconisé l’installation de 1 650 nouveaux notaires d’ici la fin 2018. Le Gouvernement a alors repris à son compte cette proposition sans la modifier. Le délai de 2 ans arrivant à son terme, l’Autorité de la concurrence vient de publier une nouvelle proposition de carte pour la période 2018/2020.
Dans cette proposition, l’Autorité de la concurrence précise que le premier objectif de 1 650 nouveaux notaires, fixé dans la carte de 2016, n’est pas encore atteint, du fait de l’engouement des candidats et de la longueur de la procédure de nomination (quelques dizaines de nominations font défaut).
Ensuite, l’Autorité de la concurrence estime que le potentiel à l’horizon 2024 est compris entre 1 800 et 2 300 nouveaux notaires. Pour atteindre cette cible, l’Autorité de la concurrence recommande l’installation de 700 nouveaux notaires répartis sur 230 zones d’installation pour la période 2018/2020.
Enfin, l’Autorité de la concurrence note que le nombre d’offices est en hausse de 30 % sur la période 2016/2018 contre une quasi-stagnation entre 2005/2015. Cette hausse s’est traduite par une baisse de l’âge moyen du notaire d’environ 2 ans et par une féminisation de la profession (plus de la moitié des nouveaux notaires sont des femmes). Pour améliorer l’accès des femmes et des jeunes aux offices, l’Autorité de la concurrence propose de recourir au système du « notaire remplaçant » lors de congés maternité ou paternité.
Le projet est maintenant entre les mains du Gouvernement qui doit se prononcer sur le sujet d’ici la fin de l’année 2018. Affaire à suivre…
Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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