24 Fév Taux des prélèvements sociaux
Taux des prélèvements sociaux
Année 2016
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité
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CSG | 7,5 %, dont 5,1 % déductibles des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu |
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Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus de remplacement
Pensions de retraites et d'invalidité (et allocations de pré-retraite versées à des salariés dont la pré-retraite ou la cessation d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007) | |
CSG | 6,6 % (3,8 % dans certains cas), dont 4,2 % déductibles des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu |
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CSG | 6,2 % (3,8 % dans certains cas), dont 3,8 % déductibles des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu |
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Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine et aux produits de placement
CSG | 8,2 %, dont 5,1 % déductibles du revenu global de l'année de paiement de la CSG (pour les revenus imposables à l'impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif) |
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Sources :
- Articles L 136-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
- Articles 1600-0 C et suivants du Code Général des Impôts
- Article L14-10-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles
- Article 154 quinquies du Code Général des Impôts
