Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2016

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016

Cotisation

Base de calcul

Artisan

Maladie-Maternité-Invalidité-Décès

Montant du revenu

1,10 %

Retraite de base

 

6,90 %

Retraite complémentaire

Classe spéciale

449 €

Classe A

898 €

Classe B

1 796 €

Classe C

2 694 €

Classe D

3 592 €

CSG/CRDS

Sur la base de 98,5 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 154 464 € ou 100 % au-delà

 

8 %

Contribution à la formation professionnelle

Versement des artistes-auteurs

0,35 %



Sources :

  • www.service-public.fr
  • https://www.mda-securitesociale.org/assiettes-cotisations
  • https://www.agessa.org/


 

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2016

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016

Cotisation

Base de calcul

Artisan

Maladie-Maternité-Invalidité-Décès

Montant du revenu

1,10 %

Retraite de base

 

6,90 %

Retraite complémentaire

Classe spéciale

449 €

Classe A

898 €

Classe B

1 796 €

Classe C

2 694 €

Classe D

3 592 €

CSG/CRDS

Sur la base de 98,5 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 154 464 € ou 100 % au-delà

 

8 %

Contribution à la formation professionnelle

Versement des artistes-auteurs

0,35 %



Sources :

  • www.service-public.fr
  • https://www.mda-securitesociale.org/assiettes-cotisations
  • https://www.agessa.org/


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