Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

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24 Jan Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

Posted at 03:27h Dans Le savez-vous ? by


Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 

Année 2017


Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi

 

Mobilité professionnelle


Nature de l'indemnité

Limite du forfait pour 2017


- Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois



73,20 €


- Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement


1 466,20 €


Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré par enfant à charge (dans la limite de trois enfants) à hauteur de :



122,20 €

et ne peut excéder :

1 832,80 €


- Frais de déménagement


Dépenses réelles


- Mobilité internationale


Dépenses réelles


- Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre



Dépenses réelles


Sources :

  • www.urssaf.fr


 

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Année 2017


Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi

 

Mobilité professionnelle


Nature de l'indemnité

Limite du forfait pour 2017


- Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois



73,20 €


- Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement


1 466,20 €


Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré par enfant à charge (dans la limite de trois enfants) à hauteur de :



122,20 €

et ne peut excéder :

1 832,80 €


- Frais de déménagement


Dépenses réelles


- Mobilité internationale


Dépenses réelles


- Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre



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Sources :

  • www.urssaf.fr


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