Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer


Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements
d'Outre-mer 

Année 2017

 

Année 2017

Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires

Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement

Lieu de déplacement

Logement et 2 repas

Logement gratuit et 2 repas

Logement et 1 repas

Logement seul

Déplacement de 3 mois à 24 mois

Déplacement supérieur à 24 mois

Martinique

Guadeloupe

Guyane

La Réunion

Mayotte

St Pierre et Miquelon




90 €




31,50 €

 

 

 

74,30 €

 

 

 

58,50 €

 

 

 

15 %

(76,50 €)




30 %

(63 €)

Nouvelle Calédonie

Wallis et Futuna

Polynésie Française



120 €



42 €

 

 

 99 €

 

 

 78 €

 

 

 15 %

(102 €)



30 %

(84 €)


Terres Australes et Antarctiques Françaises

 

 

 

Exonération sur la base des frais réels

 

 

 



Sources
:

  • www.urssaf.fr


 

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements
d'Outre-mer 

Année 2017

 

Année 2017

Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires

Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement

Lieu de déplacement

Logement et 2 repas

Logement gratuit et 2 repas

Logement et 1 repas

Logement seul

Déplacement de 3 mois à 24 mois

Déplacement supérieur à 24 mois

Martinique

Guadeloupe

Guyane

La Réunion

Mayotte

St Pierre et Miquelon




90 €




31,50 €

 

 

 

74,30 €

 

 

 

58,50 €

 

 

 

15 %

(76,50 €)




30 %

(63 €)

Nouvelle Calédonie

Wallis et Futuna

Polynésie Française



120 €



42 €

 

 

 99 €

 

 

 78 €

 

 

 15 %

(102 €)



30 %

(84 €)


Terres Australes et Antarctiques Françaises

 

 

 

Exonération sur la base des frais réels

 

 

 



Sources
:

  • www.urssaf.fr


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