12 Mai C’est l’histoire d’un propriétaire qui pour le calcul de son impôt optimise les frais d’utilisation de sa camionnette…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui pour le calcul de son impôt optimise les frais d’utilisation de sa camionnette…
Le propriétaire d’un immeuble loué a fait réaliser des travaux d’entretien pour lesquels sa camionnette personnelle a été utilisée. Parce qu’il a donc engagé des frais supplémentaires, en plus des travaux en eux-mêmes, il a déduit de ses revenus fonciers la totalité des dépenses touchant à l’utilisation de sa camionnette.
A tort, selon l’administration qui considère que les dépenses liées à l’utilisation de la camionnette sont déjà couvertes par la déduction forfaitaire au titre des frais de gestion de l’immeuble. Elles ne sont donc pas déductibles, pour leur montant global, des revenus fonciers en tant que frais d’entretien ou de réparation.
Faux répond le juge : la camionnette a été utilisée, non pas pour la gestion de l’immeuble, mais pour des travaux d’entretien ou de réparation. En clair, pour autant que les dépenses touchant à l’utilisation de la camionnette personnelle du propriétaire soient effectivement justifiées, elles sont déductibles en intégralité de ses revenus fonciers.
Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 25 mai 2010, n°08LY00786
