23 Jan Pénibilité : encore du nouveau !
La prise en compte de la pénibilité au travail a subi de nombreuses modifications ces dernières années. De nouveaux facteurs de risques à déclarer sont apparus… mais vont disparaître prochainement. Lesquels ? Serez-vous obligé de négocier un accord sur la pénibilité ?
Déclarer moins de facteurs de pénibilité
A partir du 1er janvier 2019, n’auront plus à être déclarés au titre du compte professionnel de prévention les risques liés :
- aux manutentions manuelles de charges ;
- les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- les vibrations mécaniques ;
- les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées.
Les maladies professionnelles résultant d’une exposition à ces risques pourront néanmoins ouvrir droit à une retraite anticipée.
Resteront déclarés, dans les mêmes conditions qu’actuellement, les risques professionnels relatifs :
- au titre de l’environnement physique agressif :
- ○ aux activités exercées en milieu hyperbare,
- ○ aux températures extrêmes,
- ○ au bruit,
- au titre de certains rythmes de travail :
- ○ au travail de nuit,
- ○ au travail en équipes successives alternantes,
- ○ au travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Négocier un accord collectif
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés, dont au moins 25 % de l’effectif sont exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus, sont soumises à l’obligation d’être couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité. Auparavant, seules celles dont 50 % des salariés étaient déclarés comme exposés en avaient l’obligation.
A compter du 1er janvier 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés, ainsi que celles qui appartiennent à un groupe, devront négocier sur la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques :
- dont au moins 25 % de l’effectif sont exposés aux facteurs de pénibilité ;
- ou dont le taux de sinistralité au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est supérieur à 0,25.
Cet accord sera conclu pour une durée maximale de 3 ans. Si aucun accord n’est possible, l’employeur devra établir un procès-verbal de carence et élaborer lui-même un plan d’action. L’accord ou le plan d’action doit être déposé à la Direccte. Le manquement à ces obligations sera passible d’une pénalité (recouvrée par l’Urssaf) fixée par le directeur de la Direccte dans la limite de 1% des rémunérations versées pendant la période où l’entreprise devrait être couverte par un accord ou un plan d’action.
Notez que cette obligation de négocier ne concerne pas les entreprises ou groupes qui réunissent au moins 300 salariés et qui sont déjà couverts par un accord de branche.
L’accord devra reposer sur un diagnostic préalable des expositions aux facteurs de risques professionnels. Il devra :
- prévoir les mesures de prévention qui découlent de ce diagnostic ;
- prévoir les modalités de suivi de leur mise en œuvre effective ;
- contenir des objectifs chiffrés dont la réalisation sera mesurée au moyen d’indicateurs (communiqués au moins annuellement au comité social et économique) ;
- traiter d’au moins 2 des thèmes parmi les suivants :
- ○ la réduction des expositions à plusieurs facteurs de risques professionnels (polyexpositions),
- ○ l'adaptation et l'aménagement du poste de travail,
- ○ la réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels ;
- traiter d’au moins 2 des thèmes parmi les suivants (et préciser les mesures de nature à permettre aux salariés concernés de bénéficier des points inscrits au compte professionnel de prévention) :
- ○ l'amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel,
- ○ le développement des compétences et des qualifications,
- ○ l'aménagement des fins de carrière,
- ○ le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels.
Source :
- Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
- Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
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