12 Avr TVA : une exonération pour le soutien scolaire ?
Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement scolaire. Mais si l’établissement scolaire ou l’association propose des activités de soutien scolaire, ces activités pourront-elles, elles aussi, bénéficier d’une exonération de TVA ?
TVA : le soutien scolaire exonéré !
En principe, les activités d’enseignement sont, par nature, soumises à TVA. Mais à tout principe ses exceptions…
Ainsi, sous réserve du respect de toutes les conditions requises, les activités suivantes bénéficient d’une exonération de TVA :
- les activités d’enseignement scolaire, universitaire, technique, professionnel, agricole, à distance ;
- les activités de formation professionnelle continue, assurée soit par les personnes morales de droit public, soit par des personnes de droit privé titulaires d'une attestation délivrée par l'autorité administrative compétente reconnaissant qu'elles remplissent les conditions fixées pour exercer leur activité dans le cadre de la formation professionnelle continue ;
- les cours ou leçons particuliers/particulières dispensé(e)s par des personnes physiques rémunérées directement par les élèves.
Pour ce qui est de l’exonération liée aux activités d’enseignement scolaire, universitaire, etc., l’exonération porte non seulement sur l’activité d’enseignement proprement dite, mais aussi sur les prestations de services (logement des internes par exemples) ou les ventes de biens (vente de livres scolaires par exemple) qui y sont liées.
L’administration vient de nous préciser que sont aussi concernées par cette exonération les activités de soutien scolaire, qu’elles soient dispensées par des établissements d’enseignement publics ou privés, ou par des organismes privés sans but lucratif pouvant être qualifiés « d’organismes d’utilité générale » (c’est le cas généralement des associations dites « socio-éducatives »).
Source : BOFIP-Impôts-BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50
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